Prix de base rajusté (PBR)
En anglais : Adjusted Cost Base (ACB)
Coût fiscal d'un bien (actions, actifs) utilisé pour calculer le gain en capital lors de la vente. Gain en capital = prix de vente moins PBR. Un PBR plus élevé signifie un gain plus faible et moins d'impôt à payer.
Définition
Le prix de base rajusté (PBR) représente le coût d’un bien aux fins de l’impôt.
Pour des actions d’entreprise, le PBR correspond généralement au montant que vous avez payé pour les acquérir ou les souscrire, rajusté pour tenir compte de certains événements fiscaux ultérieurs : roulements (article 85), gels successoraux, remboursements de capital, dividendes en capital reçus, ou autres ajustements prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Lorsque vous vendez vos actions, le gain en capital se calcule simplement : prix de vente moins PBR. Plus votre PBR est élevé, plus votre gain imposable est faible, et moins vous payez d’impôt. C’est pourquoi connaître précisément votre PBR est une étape fondamentale de toute planification pré-vente.
Pourquoi le PBR est important dans la vente d’une entreprise
Beaucoup de propriétaires de PME ont fondé leur entreprise il y a 15, 20 ou 30 ans en souscrivant des actions pour un montant symbolique — parfois aussi peu que 100 $. Si l’entreprise vaut aujourd’hui 2 000 000 $ et que le PBR est resté à 100 $, le gain en capital est de 1 999 900 $.
C’est sur ce montant que le taux d’inclusion s’applique, et c’est ce montant que l’exonération cumulative des gains en capital (LCGE) viendra réduire.
Or, le PBR ne reste pas nécessairement au montant initial. Si vous avez effectué un roulement fiscal pour transférer vos actions vers une holding, le montant convenu dans le roulement devient le nouveau PBR des actions reçues en échange.
Si vous avez procédé à une cristallisation de l’exemption, votre PBR a été rehaussé à la juste valeur marchande au moment de la cristallisation. Chaque opération de restructuration modifie potentiellement votre PBR.
Le problème fréquent : plusieurs propriétaires ne connaissent pas leur PBR avec certitude. Les documents de constitution datent de plusieurs décennies, les roulements ont été faits par d’anciens comptables, et les dossiers sont incomplets.
Reconstruire le PBR exact peut nécessiter un travail de recherche considérable — mais c’est indispensable. Sans PBR documenté et défendable, vous ne pouvez pas modéliser votre impôt à payer, et vous ne pouvez pas négocier en connaissance de cause.
Ce que tout vendeur devrait savoir
- Votre PBR est rarement égal à ce que vous avez « investi » dans l’entreprise au sens large (temps, sueur, argent réinvesti). C’est strictement le coût fiscal reconnu par l’ARC et Revenu Québec.
- Si vous avez fait un roulement fiscal (article 85), le PBR de vos nouvelles actions correspond au montant convenu dans le choix fiscal, et non à la juste valeur marchande des biens transférés.
- Demandez à votre comptable de vous fournir un calcul détaillé et documenté de votre PBR avant d’entamer le processus de vente. Ce document servira de base à toute la planification fiscale.
- Si vous avez plusieurs catégories d’actions (ordinaires, privilégiées, actions de gel), chacune a son propre PBR. Le calcul global du gain en capital doit tenir compte de chaque catégorie séparément.
Ce texte est informatif. Consultez un fiscaliste pour votre situation spécifique.