Gain en capital
En anglais : Capital Gain
Profit réalisé lors de la vente d'un bien (actions, actifs ou autres immobilisations) à un prix supérieur à son coût fiscal. Une partie seulement du gain est généralement incluse dans le revenu imposable, selon les règles en vigueur à la date de la vente.
Définition
Le gain en capital est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix de base rajusté (PBR) - essentiellement, ce que le bien a coûté à l’origine, ajusté selon les règles fiscales applicables.
Par exemple, si vous avez acquis les actions de votre entreprise pour 100 000 $ et que vous les vendez pour 2 000 000 $, le gain en capital économique est de 1 900 000 $, avant l’analyse des frais et des règles fiscales plus détaillées.
Pourquoi le gain en capital est central dans la vente d’une entreprise
La vente d’une entreprise génère souvent un gain en capital. La façon dont ce gain est traité fiscalement détermine directement combien le vendeur garde après impôts.
Comment le gain en capital est imposé
- Le gain se calcule à partir du prix de vente, du PBR et de certains frais de transaction
- Une portion seulement du gain est incluse dans le revenu imposable
- Le taux d’inclusion applicable dépend des règles en vigueur à la date de la vente
- L’impôt réel dépend aussi de votre province, de vos autres revenus, de vos pertes disponibles et des déductions ou exemptions applicables
Exemple simplifié
Sur un gain économique de 1 900 000 $ :
- le gain total n’est pas automatiquement l’impôt à payer
- il faut d’abord déterminer la portion imposable selon les règles applicables au moment de la transaction
- il faut ensuite tenir compte des déductions disponibles, dont l’exonération cumulative lorsqu’elle s’applique
Note : dans une vente d’actions admissibles, l’exonération cumulative des gains en capital peut réduire fortement, et parfois éliminer, l’impôt sur une partie du gain.
Ce que tout vendeur devrait savoir
- Le gain en capital est souvent plus favorable fiscalement qu’un revenu ordinaire, mais l’avantage exact dépend des règles applicables au moment de la vente
- La structure de la transaction (actions vs actifs) influence directement le traitement fiscal du gain
- La planification fiscale 12 à 24 mois avant la vente peut réduire substantiellement l’impôt - consultez un fiscaliste spécialisé en transactions M&A
- Les règles fiscales changent régulièrement - vérifiez toujours les taux, seuils et déductions applicables à la date réelle de votre transaction