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GLOSSAIRE

Mandat de vente

En anglais : Selling Mandate / Listing Agreement

Contrat entre le propriétaire et un courtier en vente d'entreprise qui autorise le courtier à représenter le vendeur et à mener le processus de vente. Définit la durée, la portée, la rémunération et les obligations des deux parties.

Définition

Le mandat de vente est l’entente formelle qui lie un propriétaire à son courtier en vente d’entreprise. Il établit les règles du jeu : ce que le courtier fera, pendant combien de temps, pour quelle rémunération, et les engagements du vendeur.

La plupart des mandats sont exclusifs — le vendeur s’engage à travailler uniquement avec ce courtier pendant la durée du mandat.

Pourquoi le mandat est important

Le mandat protège les deux parties :

  • Pour le vendeur : il définit exactement ce que le courtier s’engage à faire, le budget investi dans la mise en marché, et les conditions de sortie
  • Pour le courtier : il garantit que le travail investi (souvent des centaines d’heures) sera rémunéré si une transaction aboutit

Éléments clés d’un mandat typique

  • Durée : généralement 6 à 12 mois, renouvelable
  • Exclusivité : le vendeur ne peut pas engager un autre courtier en parallèle
  • Rémunération : honoraires au succès (pourcentage du prix de vente, payé à la clôture)
  • Clause de queue (tail clause) : protège le courtier si une transaction se conclut après la fin du mandat avec un acheteur présenté pendant le mandat
  • Frais initiaux : certaines firmes travaillent uniquement au succès; d’autres facturent aussi des frais d’engagement ou de préparation
  • Confidentialite : obligations du courtier pour proteger l’information sensible

Ce que tout vendeur devrait savoir

  • Lisez le mandat en entier — les clauses de durée, de queue et de résiliation sont aussi importantes que les honoraires
  • Un mandat exclusif n’est pas automatiquement défavorable : il peut permettre au courtier d’investir réellement dans la préparation et la mise en marché, à condition que les obligations de chacun soient claires
  • Posez la question : “Que se passe-t-il si je veux annuler le mandat ?” avant de signer

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