Mandat de vente
En anglais : Selling Mandate / Listing Agreement
Contrat entre le propriétaire et un courtier en vente d'entreprise qui autorise le courtier à représenter le vendeur et à mener le processus de vente. Définit la durée, la portée, la rémunération et les obligations des deux parties.
Définition
Le mandat de vente est l’entente formelle qui lie un propriétaire à son courtier en vente d’entreprise. Il établit les règles du jeu : ce que le courtier fera, pendant combien de temps, pour quelle rémunération, et les engagements du vendeur.
La plupart des mandats sont exclusifs — le vendeur s’engage à travailler uniquement avec ce courtier pendant la durée du mandat.
Pourquoi le mandat est important
Le mandat protège les deux parties :
- Pour le vendeur : il définit exactement ce que le courtier s’engage à faire, le budget investi dans la mise en marché, et les conditions de sortie
- Pour le courtier : il garantit que le travail investi (souvent des centaines d’heures) sera rémunéré si une transaction aboutit
Éléments clés d’un mandat typique
- Durée : généralement 6 à 12 mois, renouvelable
- Exclusivité : le vendeur ne peut pas engager un autre courtier en parallèle
- Rémunération : honoraires au succès (pourcentage du prix de vente, payé à la clôture)
- Clause de queue (tail clause) : protège le courtier si une transaction se conclut après la fin du mandat avec un acheteur présenté pendant le mandat
- Frais initiaux : certaines firmes travaillent uniquement au succès; d’autres facturent aussi des frais d’engagement ou de préparation
- Confidentialite : obligations du courtier pour proteger l’information sensible
Ce que tout vendeur devrait savoir
- Lisez le mandat en entier — les clauses de durée, de queue et de résiliation sont aussi importantes que les honoraires
- Un mandat exclusif n’est pas automatiquement défavorable : il peut permettre au courtier d’investir réellement dans la préparation et la mise en marché, à condition que les obligations de chacun soient claires
- Posez la question : “Que se passe-t-il si je veux annuler le mandat ?” avant de signer