Clause de queue
En anglais : Tail Clause / Tail Period
Disposition du mandat de vente qui protège le courtier après l'expiration du mandat. Si une transaction se conclut avec un acheteur identifié ou présenté pendant le mandat, le courtier reçoit ses honoraires même si le mandat est terminé.
Définition
La clause de queue — ou tail clause — est une disposition standard dans les mandats de courtage en vente d’entreprise. Elle protège le courtier contre une situation ou le vendeur attendrait la fin du mandat pour conclure directement avec un acheteur que le courtier a identifié et présenté.
Pourquoi la clause de queue existe
Un courtier investit des centaines d’heures à préparer la vente, identifier des acheteurs et mener des negociations. Sans clause de queue, un vendeur pourrait théoriquement :
- Laisser le courtier présenter l’entreprise à 20 acheteurs
- Ne pas renouveler le mandat
- Conclure directement avec l’un de ces acheteurs sans payer d’honoraires
La clause de queue empêche cette situation en prévoyant que les honoraires au succès restent dus si la transaction se conclut avec un acheteur identifié pendant le mandat.
Éléments typiques
- Durée : 6 à 24 mois après la fin du mandat (12 mois est courant)
- Portée : s’applique uniquement aux acheteurs identifiés ou présentés par le courtier pendant le mandat
- Liste : le courtier fournit typiquement une liste des acheteurs concernés à la fin du mandat
Ce que tout vendeur devrait savoir
- La clause de queue est courante — sa légitimité dépend surtout de sa durée, de sa portée et de la définition précise des acheteurs visés
- Vérifiez la durée et la portée avant de signer le mandat : une clause de queue de 12 mois sur une liste définie d’acheteurs est raisonnable; une clause de 36 mois sur “tout acheteur potentiel” est excessive
- Si vous changez de courtier, assurez-vous que les clauses de queue des deux mandats ne se chevauchent pas sur les memes acheteurs