Lettre d'intention (LOI)
En anglais : Letter of Intent (LOI)
Document qui formalise l'intérêt sérieux d'un acheteur et les grandes lignes d'une offre — prix, structure, conditions et échéancier — avant la vérification diligente.
Définition
La lettre d’intention (LOI) est un document signé par l’acheteur potentiel qui exprime son intérêt formel à acquerir l’entreprise et définit les paramètres clés de la transaction proposée.
En anglais : Letter of Intent (LOI), parfois appelée Term Sheet.
La LOI n’est généralement pas juridiquement contraignante sur le prix et les conditions — mais elle l’est habituellement sur la confidentialité et l’exclusivité.
Pourquoi la LOI est un moment charnière
La LOI marque le passage de l’exploration à la négociation sérieuse. Avant la LOI, plusieurs acheteurs peuvent être en jeu. Après la LOI, le vendeur accorde typiquement une période d’exclusivité à un seul acheteur pour mener la vérification diligente.
Ce que contient une LOI typique
- Prix d’achat proposé (ou fourchette)
- Structure : vente d’actions ou d’actifs
- Conditions : financement, vérification diligente, approbations
- Échéancier : durée de la vérification diligente, date de clôture visée
- Exclusivite : période pendant laquelle le vendeur ne négocie pas avec d’autres
- Confidentialite : obligations des deux parties
- Balance de vente (VTB) : portion du prix payée à terme, si applicable
Ce que tout vendeur devrait savoir
- Recevoir une LOI est un signal fort — mais ce n’est pas une vente conclue. La vérification diligente peut encore tout changer.
- Négociez les termes de la LOI avec soin — le prix n’est pas le seul élément important. La structure (actions vs actifs), le calendrier et la balance de vente ont un impact majeur sur ce que vous gardez réellement.
- Un courtier négocie la LOI en votre nom et peut obtenir de meilleures conditions qu’une négociation directe