Dividende
En anglais : Dividend
Somme versée par une société à ses actionnaires à même les bénéfices accumulés. Avant une vente, les dividendes intersociétés servent à purifier l'entreprise; après la vente, ils permettent d'extraire le produit de la transaction.
Définition
Un dividende est une distribution de profits qu’une société verse à ses actionnaires. Au Canada, on distingue deux grandes catégories : le dividende déterminé (eligible dividend), versé à partir de revenus ayant été imposés au taux général des sociétés, et le dividende ordinaire (non-eligible), versé à partir de revenus imposés au taux des petites entreprises.
La distinction est importante parce qu’elle détermine le crédit d’impôt pour dividendes auquel vous avez droit en tant qu’actionnaire individuel.
Dans le contexte d’une vente d’entreprise, le dividende joue un rôle à deux moments clés : avant la transaction, pour retirer les actifs excédentaires de la société opérante (purification), et après la transaction, pour transférer le produit de la vente vers vos poches personnelles.
Pourquoi le dividende est important dans la vente d’une entreprise
Lorsqu’un acheteur évalue votre entreprise, il s’intéresse aux actifs nécessaires à l’exploitation — pas à vos placements personnels, à l’immeuble locatif détenu par la société ou aux liquidités excédentaires. Pour rendre vos actions admissibles à l’exonération cumulative des gains en capital (LCGE), il faut souvent retirer ces actifs non exploités.
Le mécanisme privilégié est le dividende intersociétés : votre société opérante verse un dividende à votre société de portefeuille (holding). Ce transfert est généralement libre d’impôt entre sociétés canadiennes liées, ce qui en fait un outil de purification efficace.
Après la vente, le produit se retrouve habituellement dans votre holding. Pour l’utiliser personnellement — rembourser une hypothèque, investir, financer votre retraite — vous devrez vous verser des dividendes.
Ces dividendes personnels sont imposables. La planification du rythme et du type de dividendes (déterminés ou ordinaires) influence directement votre facture fiscale sur plusieurs années.
Enfin, la distinction entre dividende et salaire a des implications sur vos cotisations au RRQ, votre plafond REER et votre taux d’imposition effectif. Un fiscaliste peut modéliser le scénario optimal selon votre situation personnelle.
Ce que tout vendeur devrait savoir
- Les dividendes versés entre deux sociétés canadiennes (par exemple, de votre société opérante vers votre holding) sont généralement reçus sans impôt grâce au mécanisme de déduction pour dividendes intersociétés.
- Les dividendes versés à un particulier sont imposables. Le taux effectif d’imposition varie selon qu’il s’agit d’un dividende déterminé ou ordinaire, et selon votre revenu total.
- La purification par dividendes intersociétés doit être planifiée bien avant la mise en vente. L’ARC et Revenu Québec scrutent les transactions effectuées à la hâte juste avant une vente.
- Le versement de dividendes post-vente peut être étalé sur plusieurs années pour réduire le taux marginal d’imposition — une stratégie courante mais qui nécessite un accompagnement professionnel.
Ce texte est informatif. Consultez un fiscaliste pour votre situation spécifique.