Juste valeur marchande (JVM)
En anglais : Fair Market Value (FMV)
Prix le plus probable auquel une entreprise changerait de mains entre un acheteur et un vendeur consentants, bien informés et agissant sans contrainte.
Définition
La juste valeur marchande (JVM) est le prix le plus probable auquel une entreprise serait vendue dans un marché ouvert, entre un acheteur et un vendeur qui agissent librement, sans pression, et avec une connaissance raisonnable des faits pertinents.
En anglais : Fair Market Value (FMV).
Pourquoi la JVM est importante dans une vente d’entreprise
La JVM sert de point de référence dans plusieurs contextes :
- Fiscalité : l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’appuie sur la JVM pour plusieurs analyses liées aux gains en capital, aux transferts d’actions et aux réorganisations
- Négociation : elle fournit une base objective pour les discussions entre acheteur et vendeur
- Planification successorale : elle est souvent nécessaire pour un gel successoral, un transfert d’actions ou une réorganisation corporative
Ce que la JVM n’est pas
La JVM n’est pas nécessairement :
- le prix affiché par le vendeur
- le prix espéré par le propriétaire
- le prix qu’un acheteur stratégique très motivé pourrait accepter de payer
Un acheteur stratégique peut payer au-delà de la JVM s’il voit des synergies claires : élimination d’un concurrent, accès à un territoire, intégration rapide d’une équipe ou effet de levier commercial immédiat. À l’inverse, une transaction précipitée ou mal préparée peut se conclure sous la JVM.
Ce qui fait varier la JVM
La JVM ne repose jamais sur une seule impression. Elle se construit à partir de méthodes reconnues et d’hypothèses défendables, notamment :
- la rentabilité normalisée
- les multiples observés dans le marché
- la qualité des actifs
- le niveau de risque perçu
- la profondeur du bassin d’acheteurs
Dans la pratique, on parle donc plus souvent d’une fourchette de JVM que d’un chiffre unique au dollar près.
Ce que tout vendeur devrait savoir
- La JVM n’est pas un chiffre fixe - c’est une fourchette estimée selon des méthodes reconnues
- Le prix de vente réel peut différer de la JVM en fonction de la négociation, de la synergie avec l’acheteur et des conditions du marché
- Pour des fins fiscales ou transactionnelles importantes, il est prudent de faire établir la JVM par un expert en évaluation d’entreprise (CBV/EEE)
- Une bonne préparation de vente ne change pas la définition de la JVM, mais elle peut influencer favorablement la fourchette que le marché est prêt à reconnaître